Permis d'aménager
N° PA 00716913A0001
Ville de Ozon · 07370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GACHON OZON 07370
Date d'autorisation
20/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 440
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt16/10/2015
Date d'autorisation20/09/2013

👤Demandeur

Code postal07370
LocalitéSARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneOzon (07169)
Code postal07370
AdresseGACHON OZON 07370
ParcellesA 440
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.