Permis de construire
N° PC 0071692400004
Ville de Ozon · 07370
Bénéficiaire
EARL BERTRAND
Adresse du terrain
1085 ROUTE DES VIGNES OZON 07370
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 922
Superficie du terrain
16270 m²
Surface locaux créée
508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2024

👤Demandeur

DénominationEARL BERTRAND
SIRET41865684900027
SIREN418656849
Code postal07370
LocalitéOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneOzon (07169)
Code postal07370
Adresse1085 ROUTE DES VIGNES OZON 07370
ParcellesC 922
Superficie terrain16270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant489 m²
Surface locaux créée508 m²
Surface agricole avant489 m²
Surface agricole créée508 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.