1. Accueil
  2. Cadastre Ozon
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0071692100003
Permis de construire
N° PC 0071692100003
Ville de Ozon · 07370
Bénéficiaire
COMMUNE D OZON
Adresse du terrain
ROUTE DES SABLES OZON 07370
Date d'autorisation
05/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 45 · C 1873
Superficie du terrain
3909 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Ozon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OZON
SIRET21070169400015
SIREN210701694
Code postal07370
LocalitéOZON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneOzon (07169)
Code postal07370
AdresseROUTE DES SABLES OZON 07370
ParcellesC 45 · C 1873
Superficie terrain3909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface publique créée21 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.