Permis de construire n° PC 07133919M0006 à Ozolles

Permis de construire

N° PC 07133919M0006

Ville de Ozolles · 71120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOUVIGNE OZOLLES 71120

Date d'autorisation

24/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 331 · A 332 · A 333

Superficie du terrain

7322 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal71120

LocalitéOZOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOzolles (71339)

Code postal71120

AdresseSOUVIGNE OZOLLES 71120

ParcellesA 331 · A 332 · A 333

Superficie terrain7322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface commerce avant213 m²

Surface commerce créée33 m²

Surface agricole avant14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.