Permis de construire
N° PC 07133919M0006
Ville de Ozolles · 71120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUVIGNE OZOLLES 71120
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 331 · A 332 · A 333
Superficie du terrain
7322 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

Code postal71120
LocalitéOZOLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzolles (71339)
Code postal71120
AdresseSOUVIGNE OZOLLES 71120
ParcellesA 331 · A 332 · A 333
Superficie terrain7322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée33 m²
Surface locaux transformée14 m²
Surface commerce avant213 m²
Surface commerce créée33 m²
Surface agricole avant14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.