Permis de construire n° PC 07133919M0001 à Ozolles

Permis de construire

N° PC 07133919M0001

Ville de Ozolles · 71120

Bénéficiaire

EARL DAUVERGNE CHRISTIAN

Adresse du terrain

GRANDE TERRE OZOLLES 71120

Date d'autorisation

09/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 338

Superficie du terrain

64680 m²

Surface locaux créée

174 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ozolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/07/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DAUVERGNE CHRISTIAN

SIRET35249945300012

SIREN352499453

Code postal71120

LocalitéOZOLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOzolles (71339)

Code postal71120

AdresseGRANDE TERRE OZOLLES 71120

ParcellesD 338

Superficie terrain64680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2128 m²

Surface locaux créée174 m²

Surface agricole avant2128 m²

Surface agricole créée174 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.