Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773502200138
Ville de Ozoir-la-Ferrière · 77330
Bénéficiaire
SCI LES ORMEAUX
Adresse du terrain
51 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OZOIR-LA-FERRIERE 77330
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 267 · BC 269
Superficie du terrain
1966 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES ORMEAUX
SIREN820189124
Code postal77610
LocalitéLA HOUSSAYE-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneOzoir-la-Ferrière (77350)
Code postal77330
Adresse51 AVENUE DU GENERAL DE GAULL OZOIR-LA-FERRIERE 77330
ParcellesBC 267 · BC 269
Superficie terrain1966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.