Déclaration préalable de travaux n° DP 0773501500046 à Ozoir-la-Ferrière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773501500046

Ville de Ozoir-la-Ferrière · 77330

Bénéficiaire

SCI JECO

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI JECO

SIRET80989095700016

SIREN809890957

Code postal77170

LocalitéSERVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneOzoir-la-Ferrière (77350)

Code postal77330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²

Surface locaux transformée43 m²

Surface commerce avant43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.