Permis de construire
N° PC 0773502300018
Ville de Ozoir-la-Ferrière · 77330
Bénéficiaire
ICP
Adresse du terrain
76 RUE FRANCOIS DE TESSAN OZOIR-LA-FERRIERE 77330
Date d'autorisation
29/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 7
Superficie du terrain
4256 m²
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationICP
SIREN850010927
Code postal77330
LocalitéOZOIR-LA-FERRIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneOzoir-la-Ferrière (77350)
Code postal77330
Adresse76 RUE FRANCOIS DE TESSAN OZOIR-LA-FERRIERE 77330
ParcellesAX 7
Superficie terrain4256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1301 m²
Surface locaux créée251 m²
Surface locaux démolie13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.