Déclaration préalable de travaux n° DP 01727013H0006 à Ozillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01727013H0006

Ville de Ozillac · 17500

Bénéficiaire

SCI PUITS CASTIN

Adresse du terrain

1 RUE DES DOUVES LE BOURG OZILLAC 17500

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 48 · AM 239 · AM 238

Superficie du terrain

532 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI PUITS CASTIN

SIRET50516081200010

SIREN505160812

Code postal17500

LocalitéSAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneOzillac (17270)

Code postal17500

Adresse1 RUE DES DOUVES LE BOURG OZILLAC 17500

ParcellesAM 48 · AM 239 · AM 238

Superficie terrain532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce avant80 m²

Surface commerce créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.