Permis de construire n° PC 01727020H0002 à Ozillac

Permis de construire

N° PC 01727020H0002

Ville de Ozillac · 17500

Bénéficiaire

SARL DISTILLERIE DE LA GASCONNIERE

Adresse du terrain

LA GASCONNIERE OZILLAC 17500

Date d'autorisation

31/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 51 · ZO 49 · ZO 59

Superficie du terrain

102690 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/03/2020

👤Demandeur

DénominationSARL DISTILLERIE DE LA GASCONNIERE

SIRET83061114100011

SIREN830611141

Code postal17500

LocalitéOZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneOzillac (17270)

Code postal17500

AdresseLA GASCONNIERE OZILLAC 17500

ParcellesZO 51 · ZO 49 · ZO 59

Superficie terrain102690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant915 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant915 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.