Permis de construire
N° PC 01727020H0001
Ville de Ozillac · 17500
Bénéficiaire
BRANCHAUD & CO
Adresse du terrain
LA GASCONNIERE OZILLAC 17500
Date d'autorisation
04/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 51 · ZO 49 · ZO 59
Superficie du terrain
102690 m²
Surface locaux créée
480 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/05/2020

👤Demandeur

DénominationBRANCHAUD & CO
SIRET81478643000011
SIREN814786430
Code postal17500
LocalitéOZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneOzillac (17270)
Code postal17500
AdresseLA GASCONNIERE OZILLAC 17500
ParcellesZO 51 · ZO 49 · ZO 59
Superficie terrain102690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée480 m²
Surface agricole créée480 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.