Permis de construire
N° PC 01727018H0004
Ville de Ozillac · 17500
Bénéficiaire
BRANCHAUD & CO
Adresse du terrain
LA GASCONNIERE OZILLAC 17500
Date d'autorisation
27/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 58
Superficie du terrain
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation27/02/2019
Ouverture du chantier09/05/2019
Achèvement des travaux10/04/2023

👤Demandeur

DénominationBRANCHAUD & CO
SIRET81478643000011
SIREN814786430
Code postal17500
LocalitéOZILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneOzillac (17270)
Code postal17500
AdresseLA GASCONNIERE OZILLAC 17500
ParcellesZO 58
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant289 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface locaux transformée180 m²
Surface agricole avant289 m²
Surface agricole créée69 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.