Permis de construire n° PC 01727015H0003 à Ozillac

Permis de construire

N° PC 01727015H0003

Ville de Ozillac · 17500

Bénéficiaire

COMMUNE D OZILLAC

Adresse du terrain

RUE DES DOUVES OZILLAC 17500

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 62

Superficie du terrain

1275 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/10/2015

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux08/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OZILLAC

SIRET21170270900018

SIREN211702709

Code postal17500

LocalitéOZILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneOzillac (17270)

Code postal17500

AdresseRUE DES DOUVES OZILLAC 17500

ParcellesAM 62

Superficie terrain1275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.