Permis de construire n° PC 05039013Q0002 à Ozeville

Permis de construire

N° PC 05039013Q0002

Ville de Ozeville · 50310

Bénéficiaire

GAEC ELEVAGE DU TREFLE

Adresse du terrain

4 RUE DE L EGLISE OZEVILLE 50310

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 393 · A 91

Superficie du terrain

8564 m²

Surface locaux créée

632 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier22/12/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC ELEVAGE DU TREFLE

SIRET79049376100015

SIREN790493761

Code postal50310

LocalitéOZEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOzeville (50390)

Code postal50310

Adresse4 RUE DE L EGLISE OZEVILLE 50310

ParcellesA 393 · A 91

Superficie terrain8564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1033 m²

Surface locaux créée632 m²

Surface agricole avant1033 m²

Surface agricole créée632 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.