Permis de construire n° PC 05039012Q0005 à Ozeville

Permis de construire

N° PC 05039012Q0005

Ville de Ozeville · 50310

Bénéficiaire

SI EAU ASSAINISSEMENT DE MONTEBOURG

Adresse du terrain

RUE D OZEVILLE - D315 OZEVILLE 50310

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 374 · OA 448 · OA 475

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

210 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

👤Demandeur

DénominationSI EAU ASSAINISSEMENT DE MONTEBOURG

SIRET25500030900013

SIREN255000309

Code postal50310

LocalitéMONTEBOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneOzeville (50390)

Code postal50310

AdresseRUE D OZEVILLE - D315 OZEVILLE 50310

ParcellesOA 374 · OA 448 · OA 475

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²

Surface locaux créée210 m²

Surface publique avant122 m²

Surface publique créée210 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.