Déclaration préalable de travaux n° DP 06444014X6001 à Ozenx-Montestrucq

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06444014X6001

Ville de Ozenx-Montestrucq · 64300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE OZENX MONTESTRUCQ 64300

Date d'autorisation

04/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 422 · A 422 · B 183

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/02/2014

👤Demandeur

Code postal64101

LocalitéBAYONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneOzenx-Montestrucq (64440)

Code postal64300

AdresseVILLAGE OZENX MONTESTRUCQ 64300

ParcellesA 422 · A 422 · B 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.