Permis de construire n° PC 07133825S0003 à Ozenay

Permis de construire

N° PC 07133825S0003

Ville de Ozenay · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

94 CHEMIN DE LA BOSSE OZENAY 71700

Date d'autorisation

09/12/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 206 · AI 204 · AI 9

Superficie du terrain

2231 m²

Surface locaux créée

497 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal71700

LocalitéOZENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOzenay (71338)

Code postal71700

Adresse94 CHEMIN DE LA BOSSE OZENAY 71700

ParcellesAI 206 · AI 204 · AI 9

Superficie terrain2231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée497 m²

Surface agricole créée497 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.