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Permis de construire
N° PC 07133818S0009
Ville de Ozenay · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRATAY OZENAY 71700
Date d'autorisation
25/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 273
Superficie du terrain
1242 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation25/01/2019
Ouverture du chantier10/05/2019
Achèvement des travaux01/01/2022

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéOZENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzenay (71338)
Code postal71700
AdresseGRATAY OZENAY 71700
ParcellesAK 273
Superficie terrain1242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface locaux transformée56 m²
Surface commerce créée16 m²
Surface agricole avant56 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.