Permis de construire
N° PC 07133818S0006
Ville de Ozenay · 71700
Bénéficiaire
GAEC DES EGLANTIERS
Adresse du terrain
GRATAY OZENAY 71700
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 25
Superficie du terrain
1032 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DES EGLANTIERS
SIRET39523645800018
SIREN395236458
Code postal71700
LocalitéOZENAY
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzenay (71338)
Code postal71700
AdresseGRATAY OZENAY 71700
ParcellesAI 25
Superficie terrain1032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface agricole créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.