Permis de construire
N° PC 07133818S0004
Ville de Ozenay · 71700
Bénéficiaire
DESCHAMPS ET FILS
Adresse du terrain
GRATAY OZENAY 71700
Date d'autorisation
07/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 158
Superficie du terrain
1245 m²
Surface locaux créée
360 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation07/02/2020

👤Demandeur

DénominationDESCHAMPS ET FILS
SIRET78942263100018
SIREN789422631
Code postal71700
LocalitéOZENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzenay (71338)
Code postal71700
AdresseGRATAY OZENAY 71700
ParcellesF 158
Superficie terrain1245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²
Surface agricole créée360 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.