Permis de construire n° PC 07133813S0005 à Ozenay

Permis de construire

N° PC 07133813S0005

Ville de Ozenay · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CRETS OZENAY 71700

Date d'autorisation

20/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 114 · B 113 · B 112

Superficie du terrain

13310 m²

Surface locaux créée

246 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal71700

LocalitéOZENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOzenay (71338)

Code postal71700

AdresseLES CRETS OZENAY 71700

ParcellesB 114 · B 113 · B 112

Superficie terrain13310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée246 m²

Surface agricole avant800 m²

Surface agricole créée246 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.