1. Accueil
  2. Cadastre Ozenay
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07133814S0007
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07133814S0007
Ville de Ozenay · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CRETS OZENAY 71700
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 112 · B 113 · B 111
Superficie du terrain
13310 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Ozenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéOZENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzenay (71338)
Code postal71700
AdresseLES CRETS OZENAY 71700
ParcellesB 112 · B 113 · B 111
Superficie terrain13310 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.