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Permis de construire
N° PC 07133816S0004
Ville de Ozenay · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CRETS OZENAY 71700
Date d'autorisation
16/09/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 151 · AK 270
Superficie du terrain
856 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
125 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt12/10/2016
Date d'autorisation16/09/2016
Ouverture du chantier12/10/2016

👤Demandeur

Code postal1348
LocalitéLOUVAIN LA NEUVE BELGIQUE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzenay (71338)
Code postal71700
AdresseLES CRETS OZENAY 71700
ParcellesAK 151 · AK 270
Superficie terrain856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant294 m²
Surface habitable créée125 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.