Permis de construire
N° PC 07133813S0001
Ville de Ozenay · 71700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CORCELLES OZENAY 71700
Date d'autorisation
01/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 117 · AD 191 · AD 193
Superficie du terrain
2124 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

Code postal00189
LocalitéROME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOzenay (71338)
Code postal71700
AdresseCORCELLES OZENAY 71700
ParcellesAD 117 · AD 191 · AD 193
Superficie terrain2124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant55 m²
Surface habitable créée120 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.