Permis de construire n° PC 07133813S0001 à Ozenay

Permis de construire

N° PC 07133813S0001

Ville de Ozenay · 71700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CORCELLES OZENAY 71700

Date d'autorisation

01/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 117 · AD 191 · AD 193

Superficie du terrain

2124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation01/05/2013

👤Demandeur

Code postal00189

LocalitéROME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOzenay (71338)

Code postal71700

AdresseCORCELLES OZENAY 71700

ParcellesAD 117 · AD 191 · AD 193

Superficie terrain2124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.