Permis de démolir
N° PD 00509917H0001
Ville de Oze · 05400
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
DEPARTEMENTALE D994 OZE 05400
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700435
SIREN412280737
Code postal13000
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOze (05099)
Code postal05400
AdresseDEPARTEMENTALE D994 OZE 05400
ParcellesD 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.