Permis de démolir
N° PD 00509920H0001
Ville de Oze · 05400
Bénéficiaire
SOCIETE NATIONALE SNCF
Adresse du terrain
D 994 POTEAU ST LUC OZE 05400
Date d'autorisation
25/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 25
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/04/2020

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF
SIRET55204944769936
SIREN552049447
Code postal13000
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOze (05099)
Code postal05400
AdresseD 994 POTEAU ST LUC OZE 05400
ParcellesOD 25
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.