Permis de construire
N° PC 0050992500002
Ville de Oze · 05400
Bénéficiaire
COMMUNE D OZE
Adresse du terrain
234 ROUTE DU VAL D OZE OZE 05400
Date d'autorisation
16/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 668
Superficie du terrain
822 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OZE
SIRET21050099700015
SIREN210500997
Code postal05400
LocalitéOZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOze (05099)
Code postal05400
Adresse234 ROUTE DU VAL D OZE OZE 05400
ParcellesB 668
Superficie terrain822 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.