Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCP HLM AIN HABITAT representee par Monsieur TOUT
Numéro de SIRET du demandeur : 76020029500011
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la grenouillere
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Libellé de la voie du terrain : Grande route
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : OZAN
Section cadastrale 1 : 18520B
Section cadastrale 2 : 18500B
Section cadastrale 3 : 06510B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2491
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 20
Surface ' Entrepôt ' démolie : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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