Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL BON BOYAT representee par Monsieur BOYAT Lau
Numéro de voie du demandeur : 170
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : des Essarts
Code postal du demandeur : 01190
Localité du demandeur : OZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : En Boliere
Code postal du terrain : 01190
Localité du terrain : OZAN
Section cadastrale 1 : 0511ZE
Section cadastrale 2 : 0554ZE
Section cadastrale 3 : 0531ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4942
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
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