Permis d'aménager
N° PA 0382891620004
Ville de Oz · 38114
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAUJANY
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAUJANY
SIRET21380527800016
SIREN213805278
Code postal38114
LocalitéVAUJANY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneOz (38289)
Code postal38114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.