Déclaration préalable de travaux n° DP 0382892520009 à Oz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382892520009

Ville de Oz · 38114

Bénéficiaire

COMMUNE D OZ

Adresse du terrain

COTE PRE GENTY OZ 38114

Date d'autorisation

05/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 2214

Superficie du terrain

540307 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OZ

SIRET21380289500010

SIREN213802895

Code postal38114

LocalitéOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneOz (38289)

Code postal38114

AdresseCOTE PRE GENTY OZ 38114

Parcelles0A 2214

Superficie terrain540307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.