Déclaration préalable de travaux n° DP 0382891620012 à Oz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382891620012

Ville de Oz · 38114

Bénéficiaire

SAEM TERRITOIRES 38

Adresse du terrain

LE ROYER OZ 38114

Date d'autorisation

16/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 223

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

DénominationSAEM TERRITOIRES 38

SIRET05750243700098

SIREN057502437

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneOz (38289)

Code postal38114

AdresseLE ROYER OZ 38114

ParcellesAD 223

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.