Déclaration préalable de travaux n° DP 0282942100001 à Oysonville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0282942100001

Ville de Oysonville · 28700

Bénéficiaire

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE

Adresse du terrain

8 SQ DOCTEUR THELLIEZ OYSONVILLE 28700

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 639

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt16/03/2021

Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationEGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE CHINOISE DE FRANCE

SIRET80914207800017

SIREN809142078

Code postal93500

LocalitéPANTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementEure et Loir (28)

CommuneOysonville (28294)

Code postal28700

Adresse8 SQ DOCTEUR THELLIEZ OYSONVILLE 28700

ParcellesB 639

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo140 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.