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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07040222O0004
Ville de Oyrières · 70600
Bénéficiaire
COMMUNE D'OYRIERES
Adresse du terrain
34 GRANDE RUE OYRIERES 70600
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 55
Superficie du terrain
425 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OYRIERES
SIRET21700402700017
SIREN217004027
Code postal70600
LocalitéOYRIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOyrières (70402)
Code postal70600
Adresse34 GRANDE RUE OYRIERES 70600
ParcellesAC 55
Superficie terrain425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.