Permis d'aménager
N° PA 0382871720001
Ville de Oyeu · 38690
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBETTES OYEU 38690
Date d'autorisation
13/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 339 · 0A 338
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/09/2017

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneOyeu (38287)
Code postal38690
AdresseCOMBETTES OYEU 38690
Parcelles0A 339 · 0A 338
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.