Déclaration préalable de travaux n° DP 0382871910022 à Oyeu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382871910022

Ville de Oyeu · 38690

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Adresse du terrain

ROUTES OYEU 38690

Date d'autorisation

02/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 366

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oyeu Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation02/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

SIRET24380107300152

SIREN243801073

Code postal38690

LocalitéCOLOMBE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneOyeu (38287)

Code postal38690

AdresseROUTES OYEU 38690

Parcelles0A 366

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.