Déclaration préalable de travaux n° DP 07133721P0009 à Oyé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07133721P0009

Ville de Oyé · 71610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BAISSOLLES OYE 71800

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 8

Superficie du terrain

377 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

Code postal69380

LocalitéLES CHERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOyé (71337)

Code postal71610

AdresseLES BAISSOLLES OYE 71800

ParcellesF 8

Superficie terrain377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant87 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface agricole avant87 m²

Surface agricole créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.