Déclaration préalable de travaux n° DP 07133714M0001 à Oyé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07133714M0001

Ville de Oyé · 71610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES BROSSES OYE 71800

Date d'autorisation

16/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 257

Superficie du terrain

14566 m²

Surface locaux créée

1995 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/06/2014

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOyé (71337)

Code postal71610

AdresseLES BROSSES OYE 71800

ParcellesA 257

Superficie terrain14566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1995 m²

Surface agricole créée1995 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.