Permis de construire n° PC 07133719M0002 à Oyé

Permis de construire

N° PC 07133719M0002

Ville de Oyé · 71610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 108 LA RIVIERE OYE 71800

Date d'autorisation

24/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A1 103 · A1 102

Superficie du terrain

28270 m²

Surface locaux créée

152 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Oyé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/09/2019

👤Demandeur

Code postal71800

LocalitéOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneOyé (71337)

Code postal71610

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 108 LA RIVIERE OYE 71800

ParcellesA1 103 · A1 102

Superficie terrain28270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée152 m²

Surface agricole créée152 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.