Permis de démolir
N° PD 07133718M0001
Ville de Oyé · 71610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SANCENAY OYE 71800
Date d'autorisation
28/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 15
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

Code postal38200
LocalitéSERPAIZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOyé (71337)
Code postal71610
AdresseSANCENAY OYE 71800
ParcellesD 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.