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Permis de construire
N° PC 07133715M0002
Ville de Oyé · 71610
Bénéficiaire
COMMUNE DE OYE
Adresse du terrain
PIERRELAYE OYE 71800
Date d'autorisation
08/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 296
Superficie du terrain
831 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/06/2015
Ouverture du chantier18/01/2016
Achèvement des travaux02/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE OYE
SIRET21710337300015
SIREN217103373
Code postal71800
LocalitéOYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneOyé (71337)
Code postal71610
AdressePIERRELAYE OYE 71800
ParcellesD 296
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant164 m²
Surface habitable issue de transfo93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.