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Permis d'aménager
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Ville de Ovanches · 70360
Bénéficiaire
COMMUNE D OVANCHES
Adresse du terrain
CHEM DEPARTEMENTAL N 8E AUX MORTES OVANCHES 70360
Date d'autorisation
11/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 107
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OVANCHES
SIRET21700401900014
SIREN217004019
Code postal70360
LocalitéOVANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOvanches (70401)
Code postal70360
AdresseCHEM DEPARTEMENTAL N 8E AUX MORTES OVANCHES 70360
ParcellesZH 107
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.