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Permis de construire
N° PC 07040115C0002
Ville de Ovanches · 70360
Bénéficiaire
GAEC BOUDOT
Adresse du terrain
RTE DE TRAVES OVANCHES 70360
Date d'autorisation
10/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 42 · ZC 40 · ZC 39
Superficie du terrain
400 m²
Surface locaux créée
545 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation10/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC BOUDOT
SIRET32559063600016
SIREN325590636
Code postal70360
LocalitéOVANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOvanches (70401)
Code postal70360
AdresseRTE DE TRAVES OVANCHES 70360
ParcellesZC 42 · ZC 40 · ZC 39
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée545 m²
Surface agricole créée545 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.