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Permis de construire
N° PC 07040120C0004
Ville de Ovanches · 70360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX MORTES OVANCHES 70360
Date d'autorisation
28/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 110
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/10/2020
Ouverture du chantier26/11/2020

👤Demandeur

Code postal70360
LocalitéOVANCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneOvanches (70401)
Code postal70360
AdresseAUX MORTES OVANCHES 70360
ParcellesZH 110
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée130 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.