Permis de construire n° PC 07040115C0001 à Ovanches

Permis de construire

N° PC 07040115C0001

Ville de Ovanches · 70360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CORDAIRE OVANCHES 70360

Date d'autorisation

03/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 104

Superficie du terrain

1010 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt03/04/2015

Date d'autorisation03/04/2015

Ouverture du chantier03/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéMONT-LE-VERNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneOvanches (70401)

Code postal70360

AdresseRUE DE LA CORDAIRE OVANCHES 70360

ParcellesZH 104

Superficie terrain1010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.