Permis d'aménager
N° PA 04524324L0001
Ville de Ouzouer-sous-Bellegarde · 45270
Bénéficiaire
COMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE
Adresse du terrain
RUE DE LA MAIRIE OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE 45270
Date d'autorisation
04/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 147 · ZO 150
Superficie du terrain
8060 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation04/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D OUZOUER SOUS BELLEGARDE
SIRET21450243700012
SIREN214502437
Code postal45270
LocalitéOUZOUER SOUS BELLEGARDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneOuzouer-sous-Bellegarde (45243)
Code postal45270
AdresseRUE DE LA MAIRIE OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE 45270
ParcellesZO 147 · ZO 150
Superficie terrain8060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.