Déclaration préalable de travaux n° DP 04117323Y0016 à Ouzouer-le-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04117323Y0016

Ville de Ouzouer-le-Marché · 41240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

Adresse du terrain

9 PL DE L EGLISE - OUZOUER L OUZOUER-LE-MARCHE BEAUCE LA ROMAINE 41240

Date d'autorisation

15/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 55

Superficie du terrain

41 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation15/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

SIRET20005539000013

SIREN200055390

Code postal41240

LocalitéBEAUCE LA ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneOuzouer-le-Marché (41173)

Code postal41240

Adresse9 PL DE L EGLISE - OUZOUER L OUZOUER-LE-MARCHE BEAUCE LA ROMAINE 41240

ParcellesAE 55

Superficie terrain41 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant72 m²

Surface habitable issue de transfo29 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.