Déclaration préalable de travaux n° DP 04117324Y0055 à Ouzouer-le-Marché

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04117324Y0055

Ville de Ouzouer-le-Marché · 41240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

Adresse du terrain

L ETANG - OUZOUER LE MARCH BEAUCE LA ROMAINE 41240

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 92

Superficie du terrain

61570 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BEAUCE LA ROMAINE

SIRET20005539000013

SIREN200055390

Code postal41240

LocalitéBEAUCE LA ROMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneOuzouer-le-Marché (41173)

Code postal41240

AdresseL ETANG - OUZOUER LE MARCH BEAUCE LA ROMAINE 41240

ParcellesZB 92

Superficie terrain61570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.