Permis de construire
N° PC 04117322Y0010
Ville de Ouzouer-le-Marché · 41240
Bénéficiaire
CC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
Adresse du terrain
5 AVENUE JEAN MOULIN BEAUCE LA ROMAINE 41240
Date d'autorisation
07/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 75
Superficie du terrain
656 m²
Surface locaux créée
63 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/12/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES TERRES DU VAL DE LOIRE
SIRET20007018300013
SIREN200070183
Code postal45130
LocalitéMEUNG-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneOuzouer-le-Marché (41173)
Code postal41240
Adresse5 AVENUE JEAN MOULIN BEAUCE LA ROMAINE 41240
ParcellesAE 75
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant208 m²
Surface locaux créée63 m²
Surface publique avant208 m²
Surface publique créée63 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.