Permis de construire
N° PC 04117313N0007
Ville de Ouzouer-le-Marché · 41240
Bénéficiaire
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Adresse du terrain
MEZIERES OUZOUER-LE-MARCHE 41240
Date d'autorisation
14/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 34P2 · ZS 31P1 · ZS 17
Superficie du terrain
196670 m²
Surface locaux créée
59 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/06/2013
Ouverture du chantier26/09/2013

👤Demandeur

DénominationARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
SIRET77568577900222
SIREN775685779
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoir et Cher (41)
CommuneOuzouer-le-Marché (41173)
Code postal41240
AdresseMEZIERES OUZOUER-LE-MARCHE 41240
ParcellesZS 34P2 · ZS 31P1 · ZS 17
Superficie terrain196670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²
Surface agricole créée59 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.