Permis de construire n° PC 04117313N0007 à Ouzouer-le-Marché

Permis de construire

N° PC 04117313N0007

Ville de Ouzouer-le-Marché · 41240

Bénéficiaire

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Adresse du terrain

MEZIERES OUZOUER-LE-MARCHE 41240

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 34P2 · ZS 31P1 · ZS 17

Superficie du terrain

196670 m²

Surface locaux créée

59 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

Ouverture du chantier26/09/2013

👤Demandeur

DénominationARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

SIRET77568577900222

SIREN775685779

Code postal75116

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoir et Cher (41)

CommuneOuzouer-le-Marché (41173)

Code postal41240

AdresseMEZIERES OUZOUER-LE-MARCHE 41240

ParcellesZS 34P2 · ZS 31P1 · ZS 17

Superficie terrain196670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée59 m²

Surface agricole créée59 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.